Candidat et Contrat

Un engagement réel du candidat


1.1.  Le contrat électoral est un contrat de confiance que le candidat signe afin de permettre aux électeurs de le choisir s’ils veulent absolument voir s’appliquer les engagements choisis par le candidat.


1.2.  Dans le contrat électoral, le candidat choisit jusqu’à cinq engagements qu’il s’engage à faire réaliser pendant la première moitié de son mandat. Ces engagements devront avoir été décidés , mis en route et appliqués. (cf. Décision de l’engagement, Mise en route de l’engagement, Application de l’engagement.)

1.3.  La réalisation de l’engagement sera vérifiée. (cf : Vérification de l’engagement)


1.4.  La non-réalisation d’un engagement entrainera une sanction de l’élu. (cf : Sanction de l’élu)



1.5.  Aucune explication ni justification ne pourra être invoquée pour la non-réalisation d’un engagement. 


1.6.




1.7.

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